Les présentes conditions régissent l’utilisation du forum Internet à l’adresse http://forum.lqdn.fr. Pour utiliser le forum, vous devez accepter ces termes qui vous lie à La Quadrature Du Net, association qui gère le forum.

L’association peut proposer d’autres produits et services, sous des conditions différentes. Ces conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du forum.

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Conditions importantes

Ces conditions comprennent un certain nombre de dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les clauses de non-responsabilité dans Avertissements, les limites de la responsabilité de l’association envers vous dans [Limits on Liability](#heading --responsabilité), votre accord pour libérer l’associationdes dommages causés par votre mauvaise utilisation du forum dans Responsabilité de votre utilisation, et un accord d’arbitrage des différends dans [Litiges](#titre-- des disputes).

Votre autorisation d'utiliser le forum

Sous réserve de ces conditions, l’association vous autorise à utiliser le forum. Tout le monde doit accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions d'utilisation du Forum

Votre autorisation d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez avoir au moins treize ans.

  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si l’association vous contacte directement pour dire que vous ne pouvez pas.

  3. Vous devez utiliser le forum conformément à Utilisation acceptable et Content Standards.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne pouvez pas enfreindre la loi en utilisant le forum.

  2. Vous ne pouvez pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’un autre sur le forum sans son autorisation spécifique.

  3. Vous ne pouvez pas acheter, vendre ou autrement échanger des noms d’utilisateur ou d’autres identifiants uniques sur le forum.

  4. Vous ne pouvez pas envoyer de publicités, de chaînes de lettres ou d’autres sollicitations via le forum, ou utiliser le forum pour collecter des adresses ou d’autres données personnelles pour des listes de diffusion commerciales ou des bases de données.

  5. Vous ne pouvez pas automatiser l’accès au forum ou surveiller le forum, par exemple avec un robot d’exploration Web, un plug-in ou un module complémentaire de navigateur ou tout autre programme informatique qui n’est pas un navigateur Web. Vous pouvez explorer le forum pour l’indexer pour un moteur de recherche accessible au public, si vous en exécutez un.

  6. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de distribution, des groupes de discussion ou des alias de messagerie de groupe.

  7. Vous ne pouvez pas insinuer à tort que vous êtes affilié ou approuvé par l’association.

  8. Vous ne pouvez pas créer de lien hypertexte vers des images ou tout autre contenu non hypertexte sur le forum sur d’autres pages Web.

  9. Vous ne pouvez supprimer aucune marque indiquant la propriété exclusive des documents que vous téléchargez à partir du forum.

  10. Vous ne pouvez afficher aucune partie du forum sur d’autres sites Web avec <iframe>.

  11. Vous ne pouvez pas désactiver, éviter ou contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.

  12. Vous ne pouvez pas surcharger l’infrastructure du forum avec un volume déraisonnable de demandes, ou des demandes conçues pour imposer une charge déraisonnable sur les systèmes d’information sous-jacents au forum.

  13. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour d’autres via le forum.

  14. Vous ne pouvez pas encourager ou aider quiconque enfreignant ces conditions.

Normes de contenu

  1. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu sur le forum qui soit illégal, offensant ou autrement préjudiciable aux autres. Cela inclut le contenu harcelant, inapproprié, abusif ou haineux.

  2. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu sur le forum qui viole la loi, enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque, viole la vie privée de quiconque ou enfreint les accords que vous avez avec d’autres.

  3. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum contenant du code informatique malveillant, tel que des virus informatiques ou des logiciels espions.

  4. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu au forum en tant que simple espace réservé, pour contenir une adresse particulière, un nom d’utilisateur ou un autre identifiant unique.

  5. Vous ne pouvez pas utiliser le forum pour divulguer des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer, comme les informations confidentielles ou personnelles d’autrui.

Application

L’association peut enquêter et poursuivre toute violations de ces termes dans toute la mesure légale. L’association peut notifier et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi dans la poursuite des violations de la loi et des présentes conditions.

L’association se réserve le droit de modifier, de supprimer et de supprimer le contenu du forum pour quelque raison que ce soit. Si vous pensez que quelqu’un a soumis du contenu sur le forum en violation de ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir quelques informations vous concernant. Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir au minimum une adresse e-mail valide et à tenir cette adresse à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via la fonctionnalité susnommée.

Vous acceptez d’être responsable de toutes les actions entreprises en utilisant votre compte, qu’elles soient autorisées par vous ou non, jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou informiez l’association que votre compte a été compromis. Vous acceptez d’informer immédiatement l’association si vous pensez que votre compte a été compromis. Vous vous engagez à sélectionner un mot de passe sécurisé pour votre compte et à le garder secret.

L’association peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte sur le forum conformément à sa politique de traitement des demandes de retrait liées aux droits d’auteur, ou si la société a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint l’une des règles de ces conditions.

Votre contenu

Rien dans ces conditions ne confère à l’association des droits de propriété sur la propriété intellectuelle que vous partagez avec le forum, telles que les informations de votre compte, les publications ou tout autre contenu que vous soumettez au forum. Rien dans ces termes ne vous donne non plus de droits de propriété sur la propriété intellectuelle de l’association.

Vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez au forum. Vous acceptez de ne pas insinuer à tort que le contenu que vous soumettez au forum est parrainé ou approuvé par l’association. Ces conditions n’obligent pas l’association à stocker, maintenir ou fournir des copies du contenu que vous soumettez et à le modifier, conformément à ces conditions.

Le contenu que vous soumettez au forum vous appartient et vous décidez quelle autorisation accorder aux autres pour celui-ci. Mais au minimum, vous autorisez l’association à fournir le contenu que vous soumettez au forum à d’autres utilisateurs du forum. Cette licence spéciale permet à l’entreprise de copier, publier et analyser le contenu que vous soumettez au forum.

Lorsque le contenu que vous soumettez est supprimé du forum, que ce soit par vous ou par l’association, la licence spéciale de l’entreprise prend fin lorsque la dernière copie disparaît des sauvegardes, des caches et des autres systèmes de l’association. D’autres licences que vous appliquez au contenu que vous soumettez, telles que les licences Creative Commons, peuvent continuer après la suppression de votre contenu. Ces licences peuvent donner à d’autres, ou à l’association elle-même, le droit de partager à nouveau votre contenu via le forum.

Les autres personnes qui reçoivent le contenu que vous soumettez au forum peuvent enfreindre les conditions de licence de votre contenu. Vous acceptez que l’association ne soit pas responsable envers vous de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser l’association contre les réclamations légales d’autres personnes liées à votre violation de ces conditions ou à la violation de ces conditions par d’autres personnes utilisant votre compte sur le forum. Vous et l’association acceptez d’informer l’autre partie de toute réclamation légale pour laquelle vous pourriez avoir à indemniser l’association dès que possible. Si l’association ne vous avise pas rapidement d’une réclamation légale, vous n’aurez pas à indemniser l’association pour les dommages que vous auriez pu défendre ou atténuer avec un préavis rapide. Vous acceptez de permettre à l’association de contrôler l’enquête, la défense et le règlement des réclamations légales pour lesquelles vous auriez à indemniser l’association, et de coopérer à ces efforts. l’association s’engage à n’accepter aucun règlement qui vous reconnaîtrait une faute ou vous imposerait des obligations sans votre accord préalable.

Avertissement

Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation du forum et du contenu du forum. Dans la mesure où la loi le permet, l’association et ses fournisseurs fournissent le forum tel quel, sans aucune garantie d’aucune sorte.

Le forum peut créer des hyperliens vers et intégrer des forums et des services gérés par d’autres. L’association ne donne aucune garantie sur les services gérés par d’autres ou sur le contenu qu’ils peuvent fournir. L’utilisation de services gérés par d’autres peut être régie par d’autres conditions entre vous et le service en cours d’exécution.

Limites de responsabilité

Ni l’association ni ses fournisseurs ne seront responsables envers vous des dommages liés à une rupture de contrat que leur personnel n’aurait pas pu raisonnablement prévoir lorsque vous avez accepté ces conditions.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité totale envers vous en cas de réclamation de toute nature liés au forum ou au contenu du forum seront limités à 50€.

Commentaires

L’association accueille vos commentaires et suggestions pour le forum. Consultez la section Contact ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Vous acceptez que l’association soit libre d’agir sur les commentaires et suggestions que vous fournissez, et qu’elle n’aura pas à vous informer que vos commentaires ont été utilisés, à obtenir votre permission pour les utiliser ou à vous payer. Vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires ou de suggestions qui, selon vous, pourraient être confidentiels ou exclusifs, à vous ou à d’autres.

Résiliation

Vous ou l’association pouvez mettre fin à l’accord écrit dans ces conditions à tout moment. Lorsque notre accord prend fin, votre autorisation d’utiliser le forum prend également fin.

Les dispositions suivantes survivent à la fin de notre accord : Votre contenu, Feedback, Votre responsabilité, [Avis de non-responsabilité] (#titre–avertissements), Limites de responsabilité et Conditions générales.

Litiges

Le RGPD & la loi Française régiront tout litige lié aux présentes conditions ou à votre utilisation du forum.

Vous et l’association acceptez de demander des injonctions liées à ces conditions uniquement devant un tribunal français. Ni vous ni l’association ne contesterez la juridiction, le forum ou le lieu de ces tribunaux.

Toute sentence arbitrale comprendra les frais d’arbitrage, les honoraires d’avocat raisonnables et les frais raisonnables pour les témoins. Vous et l’association pouvez saisir des sentences arbitrales devant tout tribunal compétent.

Conditions générales

Si une disposition de ces conditions est inapplicable telle qu’elle est écrite, mais pourrait être modifiée pour la rendre exécutoire, cette disposition doit être modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire. Sinon, cette disposition devrait être supprimée.

Vous ne pouvez pas céder votre accord avec l’association.

Ni l’exercice d’un droit en vertu du présent Accord, ni la renonciation à toute violation du présent Accord, ne renoncent à toute autre violation du présent Accord.

Ces termes incarnent tous les termes de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du forum. Ces termes remplacent entièrement tout autre accord concernant votre utilisation du forum, écrit ou non.

Contact

Vous pouvez informer l’association en vertu de ces conditions et envoyer des questions à l’association à l’adresse <https://lqdn.fr/nous>.

L’association peut vous informer de ces conditions en utilisant l’adresse e-mail que vous fournissez pour votre compte sur le forum, ou en publiant un message sur la page d’accueil du forum ou sur la page de votre compte.

Modifications

L’association a mis à jour ces conditions pour la dernière fois le 20 mars 2023 et peut les mettre à jour à nouveau. L’association publiera toutes les mises à jour sur le forum. Pour les mises à jour contenant des modifications substantielles, l’association s’engage à vous notifier au mieux, si vous avez créé un compte et fourni une adresse e-mail valide. L’association peut également annoncer des mises à jour avec des messages spéciaux ou des alertes sur le forum.

Une fois que vous recevez un avis de mise à jour de ces conditions, vous devez accepter les nouvelles conditions afin de continuer à utiliser le forum.